Loi fondamentale de l'État de la Cité du Vatican
Cet article est une ébauche concernant le Vatican.
| Pays |
 Vatican |
|---|---|
| Type | Constitution |
La loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican est la principale loi constitutionnelle de l'État du Vatican. Elle existe depuis 1929.
Plusieurs versions de la loi fondamentale se sont succédé.
Loi fondamentale de 1929 (Pie XI)
[modifier | modifier le code]Une première loi fondamentale du , Ex Lateranensi pacto, est promulguée par Pie XI à la suite des accords du Latran qui règlent le conflit entre l'Italie et le Saint-Siège[1]. Elle est la constitution du nouvel État de 44 hectares dont le pape est le souverain.
Loi fondamentale de 2001 (Jean-Paul II)
[modifier | modifier le code]Une seconde version de la loi fondamentale est promulguée par le pape Jean-Paul II, le . Elle entre en vigueur le , lors de la fête de la chaire de saint Pierre[2]. Cette nouvelle constitution de vingt articles remplace celle de 1929 de Pie XI et établit une administration interne propre au Vatican, le gouvernatorat. Elle distingue les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires et prévoit la nomination d’un secrétaire général chargé, au plan législatif, d’étudier les relations de la Cité du Vatican avec l’Italie dans un contexte européen[3]. Alors que le pape Paul VI avait aboli la peine de mort en 1969, la peine capitale était cependant restée inscrite dans la constitution de 1929. Elle est retirée de la nouvelle loi fondamentale de 2001[4].
Loi fondamentale de 2023 (François)
[modifier | modifier le code]Le , le pape François signe une nouvelle loi fondamentale qui remplace la précédente et entre en vigueur le suivant[5]. Longue de 24 articles, elle apporte un certain nombre de réformes. Le pouvoir est réservé au seul pontife, et non plus attribué également au président du Gouvernorat, ni à la Commission ou aux tribunaux qui exercent désormais respectivement une fonction exécutive, législative et judiciaire. La Commission est chargée de l’interprétation des lois dans l’État et ses membres peuvent désormais être des laïcs, hommes et femmes, des fonctions jusqu’alors réservées à des cardinaux. Elle est toujours assistée de conseillers, mais ceux-ci forment désormais un Collège dirigé par un conseiller général[6].
La secrétairerie d’État n’exerce plus de rôle d’intermédiaire entre le pape et la Commission pour présenter les bilans et budgets, mais le budget, régi désormais par des principes de clarté, de transparence et d’équité, est soumis au contrôle d’un collège de conseillers constitué de trois membres nommés par la Commission. Le Gouvernorat, qui joue désormais le rôle de pont entre le pape et la Commission, acquiert une fonction de contrôle sur les institutions de l’État et une autorité exclusive sur les questions de sécurité et d’ordre public, de santé, d’environnement, de son économie, ses infrastructures, et plus particulièrement, les musées, la principale source de revenus du Vatican. Les juges sont amenés à travailler au rétablissement de la justice et à favoriser la conciliation entre les parties dans un esprit d’équité[6].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Jean-Pierre Maury, « Saint-Siège, Etat de la Cité du Vatican, constitution 1929, MJP » [archive du ], sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
- ↑ Jean-Pierre Maury, « Saint-Siège, Etat de la Cité du Vatican, constitution 2001, MJP » [archive du ], sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
- ↑ Agence de presse internationale catholique, « Rome: nouvelle «Loi fondamentale de l’Etat de la Cité du Vatican» », sur cath.ch, (consulté le ).
- ↑ « La peine de mort : Saint-Siège », sur La peine de mort dans le monde (consulté le ).
- ↑ État de la Cité du Vatican, « À un an de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fondamentale de l'État de la Cité du Vatican », sur Home Page di Vatican State, (consulté le ).
- 1 2 Centre catholique des médias, « Le pape réforme la «constitution» de l’État du Vatican », sur cath.ch, (consulté le ).
Annexes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- « Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican (2000) » [PDF], sur vaticanstate.va, (consulté le )
