Loi Rivet
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| Autre(s) nom(s) | Constitution Rivet |
|---|
| Pays |
 France |
|---|---|
| Type | Loi constitutionnelle |
| Branche | Droit public |
| Régime | IIIe République |
|---|---|
| Gouvernement | Jules Dufaure I |
| Adoption | 31 août 1871 |
| Modifications | amendement partiel par la Loi de Broglie de 1873 |
| Abrogation | vote des lois constitutionnelles de 1875 |
La « loi Rivet », aussi appelée « constitution Rivet », est l'une des lois qui ébauchent la Constitution de la Troisième République. Proposée par le député Jean-Charles Rivet, elle est votée le , amendée partiellement par la loi de Broglie en 1873 et de facto abrogée après le vote des lois constitutionnelles de 1875.
Le contexte de la « loi Rivet »
[modifier | modifier le code]Le , l'Assemblée nationale nomme Adolphe Thiers chef du pouvoir exécutif de la République française. Investi des pouvoirs de chef de l'État et du gouvernement, Thiers défait la Commune de Paris le 1871 et mène les négociations avec l'Empire allemand. Les républicains veulent conforter son pouvoir, mais une première proposition de loi en ce sens est rejetée le . Les élections partielles du , suivies par le manifeste du comte de Chambord (), leur offrent une autre occasion.
La seconde proposition Rivet déposée le vise : 1° à conférer le titre de Président de la République au chef du pouvoir exécutif ; 2° à proroger ses fonctions de trois ans (sauf auto-dissolution de l'Assemblée) ; 3° à énumérer ses fonctions ; 4° à consacrer l'existence d'un « conseil des ministres » dirigé par le Président de la République ; 5° à exiger le contreseing de tous les actes exécutifs, et rappeler la responsabilité des ministres devant l'Assemblée.
La majorité de la commission chargée de l'examen de la proposition y est hostile. Un nouveau texte est élaboré par la commission et composé de trois articles. Il est adopté en séance le .
Le contenu de la « loi Rivet »
[modifier | modifier le code]La loi votée crée un nouveau titre, celui de « président de la République », qu'elle donne à Adolphe Thiers. Il remplace celui de « chef du pouvoir exécutif de la République française ». Elle prétend ne rien changer au fond des choses : le préambule précise que ce titre n'a d'autre but que d'affirmer l'intention de l'Assemblée « de persévérer dans l'essai loyal de la République commencé à Bordeaux » (où s'était réfugié le Gouvernement devant la menace de l'entrée des Prussiens dans Paris). Elle déclare également que les pouvoirs du président dureront autant que ceux de l'Assemblée. Elle refuse de consacrer son inamovibilité, et réserve, en même temps, à l'Assemblée, le droit de le révoquer.
La loi énumère certaines fonctions du Président de la République (promulgation et exécution des lois ; nomination et révocation des ministres).
Enfin, la loi consacre la responsabilité du conseil des ministres, des ministres mais également du Président de la République (alors que la proposition Rivet n'abordait pas ce point).
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Assemblée nationale, « L’Assemblée nationale entre 1871 et 1873 – Le « Gouvernement Thiers » »
, sur Assemblée nationale (consulté le )
