Diplôme national de doctorat

Diplôme national de doctorat
Certification du Ministère de l'Enseignement Supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme.
Lieu	France
Établissement	Université
Direction	Ministère de l'Enseignement supérieur
Sélection
Diplômes ou concours requis	Diplôme et concours
Niveau ou grade requis	Niveau 7 CEC/RNCP Bac + 5
Diplôme
Durée de la formation	3 ans
Diplôme délivré	Diplôme national de doctorat
Niveau délivré	Niveau 8 CEC/RNCP Bac + 8
Grade délivré	Doctorat
Débouchés
Diplômes accessibles	Habilitation à diriger des recherches (HDR)
Professions accessibles	Cadres et professions intellectuelles supérieures, en particulier Maître de conférences, Chargé de recherche, Ingénieur de recherche

Le diplôme national de doctorat (DND) est le plus élevé des quatre grades universitaires en France. Il correspond au grade et titre de docteur (D^r). Ce diplôme national est délivré par les universités et les établissements d'enseignement supérieur accrédités possédant une école doctorale.

La possession d'un diplôme national de doctorat donne donc droit à l'usage du titre de docteur devant le nom de la personne. En France, certains autres diplômes (médecins, pharmaciens, vétérinaires, dentistes) ouvrent droit au titre de docteur sans conférer le grade correspondant.

Le doctorat est conféré après trois années de recherche, postérieures à l'obtention du diplôme de master, et après la soutenance d'une thèse de doctorat portant sur la réalisation de travaux de recherche originaux. La préparation du doctorat constitue un parcours de troisième cycle de l'enseignement supérieur (qui n'est pas équivalent aux 3^e cycles des études de santé : médecine, chirurgie dentaire, vétérinaire et pharmacie). Il sanctionne « une formation par la recherche, à la recherche et à l'innovation » et « une expérience professionnelle de recherche ». C'est le grade universitaire demandé pour devenir maître de conférences ou chercheur dans un établissement public.

Réunion de docteurs à l'université de Paris durant le Moyen Âge.

L'amphi 1 du Centre Assas lors de la cérémonie de remise des diplômes des docteurs en droit.

Histoire

L'histoire du doctorat en France commence avec la constitution des premières universités médiévales au XIII^e siècle pour la théologie, le droit et la médecine.

Elle est marquée par la suppression des universités lors de la Révolution française puis leur rétablissement sous le Premier Empire, avec la création des doctorats ès sciences et ès lettres et, plus récemment, par celle des doctorats de 3^e cycle puis l'importante réforme de 1984 (loi Savary) dont est issu l'actuel diplôme national de doctorat.

Organisation du doctorat

Château de Valrose de l'université Cote-d'Azur, qui abrite la salle des thèses.

Le doctorat est actuellement régi par les textes suivants :

• Code de l'éducation, art. L612-7 ;
• Code de la recherche, art. L412-1 et L412-2 ;
• Code de l'éducation, article D613-1 à D613-13 sur les grades, titres et diplômes ;
• Code de l'éducation, articles D612-42 à D612-47 sur le mécénat de doctorat des entreprises ;
• Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ;
• Article 32 de la Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR) du 21 décembre 2020.

Selon l'article L612-1 du Code de l'éducation, le doctorat sanctionne les connaissances, les compétences ou les éléments de qualification professionnelle acquis au cours du troisième cycle des études supérieures. Selon l'article L612-7, le troisième cycle est une formation par la recherche qui comporte, dans le cadre d'une formation doctorale, la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux. Cette formation doctorale est organisée en étroite liaison avec des laboratoires ou des équipes de recherche dont la qualité est reconnue. Elle constitue une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur.

La formation doctorale est organisée par les écoles doctorales. Elle comprend un encadrement scientifique personnalisé ainsi qu'une formation collective comportant des enseignements, séminaires ou stages destinés à conforter la culture scientifique des étudiants, à préparer leur poursuite de carrière dans le secteur public comme dans le secteur privé et à favoriser leur ouverture internationale.

Le diplôme de doctorat est délivré après la soutenance d'une thèse, originale ou sur travaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Le diplôme de doctorat confère à son titulaire le titre de docteur.

Sélection

La personne candidatant à la préparation d'un doctorat (on parle de doctorant ou de doctorante) doit être titulaire d'un diplôme national de master ou d'un autre diplôme conférant le grade de master, à l'issue d'un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche.

Selon l'arrêté du 25 mai 2016, la politique de choix des doctorants est définie et mise en œuvre par chaque école doctorale et doit être fondée sur des critères explicites et publics. Après avis des directeurs de thèse, et après délibération du conseil de l'école doctorale, l'inscription peut être proposée par le directeur de l'école doctorale au directeur de l'établissement habilité à délivrer le doctorat considéré et prononcée par ce dernier.

Outre les exigences sur la qualité académique du dossier du candidat, de nombreuses écoles doctorales conditionnent cette inscription à l'obtention préalable d'un financement doctoral couvrant la durée de la thèse. Ce financement peut provenir, entre autres, d'un contrat doctoral pour les doctorats effectués dans les établissements publics, ou, dans le cas d'une collaboration avec un acteur du privé, d'un contrat Cifre associé à une subvention, tous deux accordés par l'ANRT. Dans ce cas, le recrutement Cifre fait l'objet d'une évaluation par un expert scientifique mandaté par l'ANRT de la valeur scientifique du projet de doctorat et de l'adéquation du profil du candidat.

Dans le cas d'une troisième inscription, l'avis du comité de suivi individuel du doctorant est aussi impératif. Le directeur de l'école doctorale doit en particulier s'assurer que les conditions scientifiques, matérielles et financières soient réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat. Il doit en outre s'assurer de la qualité du projet de recherche doctoral après avis du directeur de l'unité de recherche concernée.

Encadrement

Le diplôme national de doctorat est toujours préparé au sein d'une école doctorale. Ses conditions d'encadrement peuvent différer selon plusieurs cas :

• par défaut, l'encadrement est effectué par un ou une directrice doctorale, rattaché à l'école doctorale d'inscription. La ou le doctorat effectue son doctorat dans un laboratoire de recherche rattaché à son école doctorale. L’inscription et la soutenance de thèse ont lieu dans l'établissement d'inscription, qui délivrera le doctorat ;

• l'encadrement en codirection, c'est-à-dire avec plusieurs directrices ou directeurs de recherche. La ou le directeur doctoral est rattaché à l'école doctorale d'inscription, et la codirection peut être partagée avec une autre personne, deux si une d'entre elles est une personne du monde socio-économique reconnue pour ses compétences dans le domaine. L’inscription et la soutenance de la thèse ont lieu dans l’établissement d'inscription, qui délivrera le doctorat ;

• l'encadrement en cotutelle, où le diplôme est co-accrédité entre un établissement d'enseignement supérieur français et un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur étrangers. Un doctorats de chaque établissement d'inscription sera alors délivré, ou un doctorat signé des différents établissements. Une convention de cotutelle établit les modalités du doctorat. La législation française s'applique alors, sauf incompatibilité avec la législation s'appliquant à l'un des établissements étrangers. La convention de cotutelle précise alors les conditions de dérogation à la législation française. La ou le doctorant ne paiera alors de frais d'inscription que dans un seul établissement, dans des conditions précisées par la convention, et une seule soutenance a lieu ;

• l'encadrement en convention industrielle de formation et de recherche (CIFRE) ajoute à la direction doctorale normale un ou une tutrice scientifique au sein de l'entreprise. La ou le doctorant est salarié de l’entreprise, qui reçoit une subvention de l’État à ce titre.

Préparation du doctorat

Les doctorants effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité d'un directeur de thèse rattaché à l'école doctorale ou, dans le cadre d'une codirection, de deux codirecteurs de thèse dont au moins un rattaché à l'école doctorale, notamment lorsque le travail doctoral est effectué dans un organisme d'accueil non- universitaire associé à l'école doctorale. Les fonctions de directeur ou de codirecteur de thèse peuvent être exercées :

• par les professeurs des universités et assimilés ;
• par les personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche habilités à diriger des recherches ;
• par des docteurs choisis en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique de l'établissement.

Au cours de la préparation de leur doctorat, les doctorants doivent généralement suivre des formations d'accompagnement et/ou participer à des enseignements, séminaires, missions ou stages organisés dans le cadre de l'école doctorale.

Selon la réglementation en vigueur (article 14 de l'arrêté de 2016), la préparation du doctorat doit s'effectuer, « en règle générale », en 3 ans temps plein, sans pouvoir dépasser 6 ans. La prolongation éventuelle de la durée de préparation est soumise, sur demande motivée du candidat, à l'obtention d'une dérogation accordée par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du directeur de thèse et du conseil de l'école doctorale.

La préparation du doctorat correspond, selon la loi, à la fois à « une formation par la recherche » (dans l'esprit de l'ancien diplôme de docteur de 3^e cycle) et à une « expérience professionnelle de recherche » (dans l'esprit de l'ancien doctorat d'État).

Depuis les années 2000, des doubles cursus médecine-sciences, sciences pharmaceutiques-sciences et odontologie/médecine bucco-dentaire-sciences sont organisés par plusieurs universités, des ENS et l'école de l'INSERM Liliane Bettencourt, pour permettre aux étudiants se destinant à la recherche de combiner plus facilement leur formation médicale avec une formation scientifique. Dans ces parcours, l'obtention du diplôme national de doctorat peut parfois précéder celle du diplôme d'État de docteur en médecine.

Soutenance de la thèse

Lorsque le doctorant a accumulé suffisamment de matière, il rédige un mémoire appelé manuscrit de thèse ou mémoire de thèse.

En vertu de l'article L612-7 du Code de l'éducation, le doctorant peut présenter, dans le cadre d'une « thèse sur travaux », en lieu et place de la thèse, un « ensemble de travaux scientifiques originaux ». En pratique, cette soutenance, par défaut publique, est dirigée par un jury personnels chercheurs ou enseignant-chercheurs dépourvu de conflits d'intérêts. Depuis septembre 2022, lors de l'inscription ou réinscription, le ou la doctorante signe la charte du doctorat intégrant le serment et prononce, à l'issue de la soutenance, un serment engageant à respecter les principes d'intégrité scientifique.

Du fait d'une évaluation tout au long du doctorat, il est exceptionnel que le titre de docteur soit refusé aux candidats autorisés à soutenir leur thèse. Il s'agit plutôt d'une reconnaissance de la valeur du travail effectué et d'une intronisation.

Publication de la thèse

Le Catalogue des thèses et écrits académiques, publié par le Ministère de l'Instruction publique, puis de l'Éducation nationale, s'étale de 1885 à 1959. Il devient ensuite le Catalogue des thèses de doctorat soutenues devant les universités françaises, puis, à partir de 1981 l'Inventaire des thèses de doctorat soutenues devant les universités françaises. Sciences. Toutes les thèses de de France, à partir de 1972, sont recensées dans le Système universitaire de documentation (SUDOC) ; le portail theses.fr recense toutes les thèses depuis 1985, y compris les thèses en cours.

L'arrêté du 25 mai 2016 précise que le doctorant doit déposer sa thèse un mois avant la date prévue pour la soutenance au service chargé du doctorat de son établissement d'enseignement supérieur. La thèse doit être fournie à la fois en version numérique et sur support papier destinés aux membres du jury, lorsque ceux-ci en ont exprimé la demande. Le dépôt est accompagné d'un résumé en français et un résumé en anglais ainsi qu'une liste de mots-clés. Il comprend notamment les métadonnées nécessaires à la description, la gestion, la diffusion et l'archivage de la thèse, conformes à la recommandation nationale TEF (thèses électroniques françaises). Ces informations sont transmises au service de la bibliothèque de l'établissement.

Si le jury a demandé l'introduction de corrections dans la thèse, le nouveau docteur dispose d'un délai de trois mois pour déposer sa thèse corrigée sous forme électronique.

L'établissement de soutenance procède au dépôt de la version validée de la thèse dans l'application nationale Star, gérée par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, qui assure l'enregistrement de la thèse (version définitive et description), le signalement dans le catalogue Sudoc, l'attribution d'un identifiant permanent, l'envoi de la version d'archivage au Centre informatique national de l'enseignement supérieur.

Sauf si la thèse présente un caractère de confidentialité avéré, sa diffusion est assurée dans l'établissement de soutenance et au sein de l'ensemble de la communauté universitaire. La diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l'autorisation de son auteur, sous réserve de l'absence de clause de confidentialité.

Il peut arriver que tout ou partie du contenu d'une thèse soit soumis au secret défense. Dans ce cas particulier, les dispositions relatives au secret-défense en vigueur dans le pays de soutenance sont appliquées à la thèse. Ces dispositions consistent le plus souvent en une occultation du contenu soumis au secret, mais peuvent parfois prendre la forme de non publication intégrale. Dans ce cas, le dépôt légal prend la forme d'une indexation sans que le contenu du mémoire ne soit accessible.

En France, l'acteur principal de la diffusion électronique des thèses est le Centre pour la Communication Scientifique Directe, qui met en ligne le site TEL (Thèses-en-Ligne), qui fonctionne sur le principe des archives ouvertes et où les docteurs peuvent déposer la thèse qu’ils viennent de soutenir, le plus souvent en format PDF, sans contrôle ni procédure institutionnelle. Cependant certaines institutions ou laboratoires de recherche ont mis en place en amont au niveau local un circuit de gestion des thèses de leurs doctorants dans TEL. L’agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) qui dépend de l’enseignement supérieur et de la recherche, est en train de tester un dispositif national de dépôt électronique des thèses STAR, mais ne propose pas de site de diffusion. Pour la diffusion en ligne dans les projets cités ci-dessus, l’auteur reste en général titulaire de l’intégralité de ses droits d’auteur et sa thèse est protégée par un accord contractuel soit par une propriété intellectuelle, soit par un système de droits tels que les Creative Commons.

Certaines thèses donnent lieu à une édition chez un éditeur. Dans ce cas l’ouvrage publié ne correspond presque jamais à la version canonique de la thèse mais à une version allégée et réécrite afin d’être accessible à un plus large public que le seul public des chercheurs.

Délivrance du doctorat

Depuis l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la formation doctorale, l'habilitation à délivrer le doctorat est conférée à un établissement par arrêté d'accréditation.

L'annuaire des formations doctorales et des unités de recherche mis en place par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche permet d'identifier chaque école doctorale et la qualité de l'établissement (établissement associé, accrédité).

La loi n° 2002-73 dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002 permet l'obtention du doctorat par la validation des acquis de l'expérience.

L'arrêté du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de doctorat venu le remplacer a précisé le cadre des cotutelles et codirection, et imposé une limite au nombre de doctorantes et doctorants encadrés simultanément.

Doctorants en France

Terminologie

En France, on désigne par le terme de « doctorant » ou « jeune chercheur » (plus large, qui inclut les docteurs contractuels) la personne qui travaille un projet de recherche doctoral dont le terme est la soutenance d'une thèse de doctorat (on trouve parfois les termes « thésard », dont le suffixe est moins valorisant et focalise sur l'un des attendus du doctorat, la thèse, ou encore « étudiant en thèse », traduction littérale de PhD student qui désigne aux États-Unis l'étudiant de Master avant la sélection d'entrée en doctorat, devant alors PhD candidate, ce terme met alors en exergue le statut étudiant). La généralisation du terme « doctorant » est relativement récente ; il a remplacé le terme « thésard », parfois perçu comme ayant une consonance péjorative, et « étudiant en thèse ».

À côté de ce qualificatif, lié à l'inscription universitaire, existe également une appellation statutaire que peut avoir le doctorant dans le champ professionnel, que ce statut soit directement associé à la préparation du doctorat ou non (ex. : ingénieur d'études, professeur du second degré).

Le terme d'« étudiant en thèse » apparaît avec la création des doctorats de troisième cycle au cours des années 1950-60. En effet, comme c'est le cas actuellement pour l'habilitation à diriger des recherches, les personnes préparant les doctorats en sciences, en lettres ou en droit créés en 1808 ne devaient prendre une inscription universitaire que l'année de leur soutenance, par contre les doctorats de 3^e cycle avaient une durée bien déterminée et demandaient une inscription chaque année.

État des lieux

En 2019, la France compte 70 400 personnes inscrites en doctorat, toutes disciplines confondues (après 68 000 en moyenne entre 1994 et 2002 et 67041 en 2003). Environ 9 000 thèses de doctorat sont soutenues chaque année (10400 en moyenne entre 94-95 et 01-02, 8087 en 2003), environ 17 400 doctorants prennent une première inscription par an (moyenne entre 1994 et 2002, 15574 en 1999 et 18378 en 2000) soit 2,32 % de la classe d'âge, pour environ 120 000 titulaires du grade de master par an (16 % de la classe d'âge), 187 000 licenciés (25 % de la classe d'âge), et 500 000 bacheliers (66 % de la classe d'âge), la classe d'âge étant de 750 000.

Le taux d'abandon en cours de doctorat est important : il concerne 10 à 30 % des doctorants pour les sciences dites dures et plus de 60 % pour les sciences sociales. Les raisons invoquées pour expliquer l'abandon sont le fait d'avoir trouvé un emploi, des raisons financières ou une perte d'intérêt pour les études due à des raisons personnelles (naissance d'un enfant, etc.). Après avoir frôlé les 10 000 thèses soutenues sur l'année 1994, la France s'est depuis stabilisée sous ce chiffre. Par comparaison, il y a 15 000 soutenances de doctorats en Allemagne. Selon la direction de l'évaluation, de la performance et de la prospective du ministère de l'enseignement supérieur, le nombre de doctorants devrait diminuer de plus de 30 % entre 2007 et 2017.

Un quart des doctorats sont soutenus par des étudiants étrangers. Entre 1995 et 2001, 10400 doctorats par an, en moyenne, ont été conférés, dont 20 % à des étrangers (8087 en 2003, conséquence de la bulle internet). 18 mois après la soutenance de leur thèse, 27 % des docteurs sont titulaires d'un poste dans l'enseignement supérieur ou la recherche publique, 25 % sont en entreprise et 42 % sont en contrat précaire ou au chômage. L'âge médian d'obtention du doctorat était en 1998 de 29,3 ans (27,8 en chimie, 36,7 en sciences sociales). La poursuite de carrière des docteurs connaît certaines difficultés depuis 1990, année à partir de laquelle le nombre de docteurs diplômés par an s'est mis à croître de manière significative (à la suite du doublement du nombre des allocations de recherche et à leur importante revalorisation salariale, décidés en 1989 par Lionel Jospin), passant de moins de 7000 diplômés en 1990 à 10600 diplômés en 1994. Cette augmentation de plus de 50 % s'est faite dans un contexte de stagnation des débouchés dans le secteur public et privé (en 2006, 2100 postes de maître de conférences (3200 en 1998) étaient proposés sur un total d'environ 25000 inscrits sur la liste de qualification, 10 % des nouveaux qualifiés obtenant un poste la première année, le nombre de postes de chargés de recherche de 2^e classe des EPST est d'environ 350 à 500 par an, avec environ autant d'offres de postes équivalentes dans les EPIC). Ceci a conduit à un fort accroissement des situations précaires (CDD ou chômage) parmi les jeunes docteurs, passant de 10 % parmi les diplômés de moins d'un an en 1990 à 40 % en 1997. Le développement des contrats à durée déterminée (CDD) pour les chercheurs (appelés familièrement « post-doc » pour post-doctoral research fellow) et les enseignants-chercheurs (ATER) constitue un nouvel anneau de stockage du flux des jeunes diplômés qui ne règle pas à moyen et long terme le problème du déséquilibre de l'emploi doctoral que l'on évalue à 2500 à 3000 docteurs/an (constituant selon les points de vue un surplus de docteurs ou un déficit d'emplois) et conduit inévitablement au phénomène de « fuite des cerveaux » (on estime à 10000 le nombre de docteurs français expatriés) ou à l'occupation d'emplois sous-qualifiés par les docteurs.

Le caractère légal de ce statut de chercheur post-doctoral a d'ailleurs été remis en cause par la Cour d'appel de Paris (par arrêté de novembre 2008), dans le cas d'un contrat dans un EPIC. En effet, un post-doctorant a obtenu 34 800 euros de dommages et intérêts de la part du CEA : la fin du contrat CDD a été reconnu comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce jeune chercheur a démontré que la justification de l'utilisation d'un CDD - le post-doctorat serait un "complément de formation" - était fausse car le jeune chercheur exerce un poste de chercheur à part entière.

L'enquête du CEREQ de 2005 indique que 3 ans après leur soutenance, parmi les docteurs diplômés en 2001 ayant un emploi, 33 % des docteurs sont chercheurs ou enseignants-chercheurs titulaires dans le secteur public (représentant ~2700 postes), 14 % sont non titulaires, 15 % sont chercheurs en CDI dans le secteur privé (représentant ~1250 postes) et 4 % en CDD. Les 34 % restants exercent une autre profession dans le public (15 %) ou dans le privé (19 %). Le taux de chômage s'élève à 11 % et le taux d'emploi précaire à 24 %. Une autre enquête du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique datant de 2015 chiffre le pourcentage de docteurs en emploi stable (CDI ou Fonctionnaires), toutes disciplines confondues à 52,8% 1 an après obtention du diplôme. 3 ans après soutenance, l'insertion professionnelle en emploi stable ne croit qu'à 69,2%. L'association Bernard Gregory est la principale instance française consacrée au devenir des docteurs.

Statut social des doctorants

Depuis le décret du 23 avril 2009, un nouveau type de contrat, appelé contrat doctoral, remplace notamment les anciens contrats d’allocataire de recherche et de moniteur de l’enseignement supérieur. Il peut être proposé à tous les doctorants, qu'ils soient recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou par ceux de recherche. D'une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale (depuis le 1^er septembre 2016, 1 758 euros bruts mensuels, soit environ 1 400 euros net mensuel).

Il existe cependant toujours plusieurs types de doctorants :

• les doctorants titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée signé spécifiquement pour la réalisation d'un travail doctoral (en général d'une durée de trois ans, avec un régime dérogatoire pour les contrats privés) : soit avec un établissement d'enseignement supérieur, un rectorat ou un établissement public scientifique et technique en tant qu'agent public non titulaire en contrat à durée déterminée (dans le cadre d'un contrat doctoral), soit avec un établissement public industriel et commercial en contrat à durée déterminée de droit privé (avec un contrat spécifique), ou encore avec une entreprise (par l'intermédiaire d'une convention industrielle de formation par la recherche, dite CIFRE). Les fondations de droit privé ou fondations de coopération scientifique forment un autre type de structures pouvant accueillir des doctorants ayant un contrat doctoral, en signant préalablement une convention spécifique avec un établissement d'enseignement supérieur. Le contrat le plus répandu (4000/an) reste néanmoins le contrat doctoral. Des postes d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (4869 recrutements en 2006) sont également disponibles pour préparer ou terminer un doctorat. Pour des raisons historiques, nombre de ces contrats sont encore appelés « bourses », ce qui est défavorable à la reconnaissance de la préparation d'un doctorat en tant que véritable expérience professionnelle et induit des ambiguïtés sur la nature de la rémunération perçue. Ce statut est celui de la grande majorité des doctorants en sciences dites « dures ». Dans ces matières, le financement des doctorats est obligatoire dans la grande majorité des établissements ;

• les doctorants recevant des libéralités, c’est-à-dire une rémunération non reconnue comme un salaire par l'organisme payeur et privant par conséquent le doctorant de tout ou partie des droits sociaux salariaux. Les organismes proposant ces libéralités peuvent être aussi bien des organismes privés (associations) ou publics (écoles dépendant du ministère de l'Industrie par exemple). Cette pratique est en principe en voie de disparition car relevant du travail illégal en France. Ces pratiques persistent cependant à travers des contrats de droit étranger de doctorants travaillant en France ;

• les doctorants fonctionnaires : ce sont des fonctionnaires en position normale d'activité, et dont la fonction est d'effectuer un doctorat, par exemple dans un laboratoire de recherche rattaché à un établissement public. Ils reçoivent donc à ce titre une rémunération correspondant à leur corps et leur grade. Ce sont généralement des personnes achevant leur scolarité dans une des écoles de la fonction publique française. D'autres fonctionnaires peuvent néanmoins choisir de préparer leur doctorat sur leur temps libre, ce qui peut rallonger considérablement le temps de préparation ;

• les autres sont non financés pour leur travail de recherche (à 95 % des doctorants en sciences humaines et sociales, qui représentent 65 % des cas). Généralement, ils exercent une activité extérieure salariée pour subvenir non seulement à leurs besoins quotidiens, mais aussi pour financer leur travail de recherche : photocopier, acquérir des matériels informatiques, notamment de traitement de texte, se réinscrire chaque année, voyager si leur projet doctoral nécessite des conseils, suggestions ou consultation de documents ou de terrains d'études au-delà des frontières nationales auprès de professeurs étrangers. On constate que le taux de non financement est comparable au taux d'abandon, la question de savoir dans quelle mesure ces taux sont réellement corrélés n'est pas tranchée.

D'après le dernier rapport de l'Observatoire de l'emploi scientifique, en 2004, les docteurs représentaient seulement 13 % des effectifs de chercheurs dans les entreprises alors que les ingénieurs diplômés non docteurs en représentaient 50 %. Cette répartition se retrouve dans le recrutement, les entreprises privilégiant les ingénieurs diplômés vis-à-vis des docteurs. Cet état de fait est une spécificité française^{[réf. nécessaire]}; en Allemagne, par exemple, une part importante des cadres d'entreprises, voire des dirigeants d'entreprises du DAX, sont docteurs. On expliquait généralement cet état de fait par l'existence en France du système extra-universitaire des « grandes écoles » auquel l'État a confié dès la fin du XVIII^e siècle la formation professionnelle supérieure. Cependant, ces grandes écoles sont maintenant habilitées à délivrer des doctorats, à l'image de l'École polytechnique, HEC, Centrale Supelec, Centrale Lyon. La création récente des COMUE et l'association avec le monde universitaire a, dans certains cas, fait remonter la diplomation au niveau de celles-ci.

Titre et grade de docteur

Dans la plupart des pays, les docteurs sont désignés par leur titre dans les correspondances, les actes et documents officiels (par exemple dans un mémoire de thèse) et lors de leur présentation en public (lors d'une conférence par exemple).

En France, seul le diplôme national de doctorat donne le grade et le titre de docteur. L'article L412-1 du code de la recherche précise que « Les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance. ». Cette formulation est en vigueur depuis la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020.

Les diplômes de docteur d'État en santé ouvrent aussi droit au titre de docteur mais ne donnent pas le grade de doctorat, bien que l'on trouve encore l'affirmation contraire. Ils sont obtenus à l'issue d'une soutenance de thèse d'exercice. Ces diplômes ne doivent pas être confondus avec les anciens doctorats d'État en biologie humaine, doctorat d'État en sciences pharmaceutiques et doctorat d'État en odontologie qui sont des doctorats de type recherche.

Pourtant, contrairement à de nombreux pays, le titre de « docteur » dans la vie et les actes n'est en général utilisé que pour les médecins, les vétérinaires, les pharmaciens et les dentistes qui y ouvrent droit.^{[réf. nécessaire]} Cet usage peut aujourd'hui sembler paradoxal dans la mesure où ces praticiens ne possèdent en général pas le grade universitaire de docteur. L'usage académique majoritaire dans le monde est plutôt de réserver cette appellation aux titulaires d'un doctorat universitaire^{[réf. nécessaire]}.

Le doctorat honoris causa est un titre honorifique pouvant être remis par une université ou un autre établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel à des personnalités de nationalité étrangère en raison de services éminents rendus aux arts, aux lettres, aux sciences et techniques, à la France ou à l'établissement qui décerne le titre. Il ne peut conférer à son titulaire les droits attachés à la possession du diplôme national de doctorat.

Le fait de faire usage sans droit du titre de docteur, comme de tout diplôme officiel, est passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende ainsi que d'une interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue pour une durée de cinq ans.

Un établissement privé ne peut décerner un diplôme ou un grade de doctorat, sous peine de 30 000 € d'amende.

Poursuite de carrière

Après leur doctorat, l'essentiel des titulaires de diplôme national de doctorat occupent des postes de cadres, dont un tiers occupe des postes en recherche et développement.

Parmi les postes occupés en dehors de la recherche et développement :

• l'enseignement pour un tiers,
• les fonctions support, avec entre autres les activités administratives, de gestion, de finance ainsi que les activités juridiques (notamment la propriété industrielle), la valorisation et le management ;
• le conseil (10,1 %), l'informatique (8,6 %), et la production (5,2 %) ;
• la direction d'entreprise (4,9 %) ;
• les postes commerciaux, la communication et le marketing (10 %).

Si la poursuite de carrière des docteurs est globalement très bonne, avec des taux d'emplois et des salaires élevés, elle reste difficile dans les années qui suivent le diplôme, où 45 % des docteurs entre 2010 et 2015 étaient encore dans un emploi à durée déterminée durant les cinq années qui suivent l’obtention du diplôme. Parmi les titulaires de doctorat qui travaillant dans l’enseignement et la recherche publics, ce taux est de 55 %, là où il est de 68 % pour les personnes qui sortent d'écoles d'ingénieurs, de 44 % après un master recherche et de 35 % après un master professionnel (avant la fusion entre master professionnel et recherche). La majorité des titulaires de doctorat travaillent dans l'enseignement et la recherche publics, 6 % dans les autres fonctions publiques et 41 % dans le secteur privé. « Le taux de chômage élevé des docteurs pendant les premières années qui suivent l’obtention du doctorat illustre également cette difficile entrée sur le marché de l’emploi. Parmi les docteurs diplômés depuis moins de cinq ans, ils sont 14 % au chômage. À titre de comparaison, le taux de chômage est moins élevé parmi les diplômés de niveau master (13 %) et parmi les sortants d’écoles d’ingénieurs (8 %) et de commerce (9 %) ». « Face au flux de 14 000 nouveaux docteurs/an (pour l’ensemble des disciplines), l’enseignement supérieur et la recherche publique n’offrent que 2 500 postes ».

Associations

En France, depuis 1995, de nombreux doctorants, auparavant confinés dans leurs laboratoires, se sont regroupés localement au sein de nombreuses associations afin de faire reconnaître leur statut spécifique. En France, les principales associations nationales de doctorants et docteurs sont :

• la Confédération des jeunes chercheurs (CJC) ;
• l'Andès, Association nationale des docteurs ;
• la Guilde des doctorants (GDD), ancienne association consacrée à la promotion de la formation par la recherche, ayant existé de 1997 à 2005, et dont des archives ont été reprises par l'Andès.

Une association (dont les membres ne sont pas des docteurs) vise à favoriser l'emploi des docteurs dans les entreprises, l'Association Bernard Gregory (ABG).

Un annuaire des associations françaises de jeunes chercheurs est proposé par la Guilde des doctorants et tenu à jour par les associations elles-mêmes. L'association Contact met à disposition l'outil et le réseau ADUM, outil de gestion utilisé par certains établissements.

En Europe, Eurodoc, le Conseil européen des doctorants et jeunes docteurs, est une confédération qui a pour but de représenter des doctorants et jeunes docteurs au niveau européen.

Voir aussi

Bibliographie

• Boris Noguès, « Foisonnement, vacuité et archaïsme ? Les thèses dans le cursus universitaire en France au XVIII^e siècle », Annali di storia delle università italiane, 19 (2), 2015, p. 3-20.
• Pierre Verschueren (dir.), La thèse et le doctorat. Socio-histoire d'un grade universitaire (XIX^e-XXI^e siècle), Paris, éditions de la Sorbonne ; Presses universitaires de Franche-Comté, 2025.

Articles connexes

• Système éducatif français
• Études supérieures en France
• Doctorat
• Association nationale des docteurs (ANDès)
• Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC)
• Association Bernard Gregory
• Liste des thèses mathématiques soutenues en français de 1811 à 1960
• Chronologie de la place des femmes dans les sciences en France

Liens externes

• Le catalogue du Système Universitaire de Documentation (SUDOC), contient entre autres, les références et microformes des thèses de doctorat
• Le moteur de recherche des thèses de doctorat françaises recense les thèses en préparation et les thèses soutenues
• Le guide du doctorat, de l'Association nationale des docteurs (ANDès) et la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC)
• L'ABES (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur) met à disposition le guide du doctorant pour toutes les questions liées au signalement, au dépôt, à la conservation et à la valorisation d'une thèse