Banditisme
Le terme banditisme désigne l'ensemble des actes criminels exécutés de façon organisée. Il peut être synonyme de brigandage et de gangstérisme, terme dérivé du mot anglais gangster.
En droit
[modifier | modifier le code]Canada
[modifier | modifier le code]Au Canada, le terme couramment employé pour désigner des activités criminelles structurées est « gangstérisme », synonyme de « banditisme » dans l'usage lexicographique, mais privilégié par les sources et les textes canadiens[1],[2]. Le Code criminel parle d'« organisation criminelle », formulation adoptée pour éviter les ambiguïtés du mot « gang » en droit interne[2].
Le cadre législatif contre le gangstérisme prend forme à la fin des années 1990. Des dispositions initiales sont introduites en 1997, puis le Parlement renforce l'arsenal en 2001 avec la loi C-24, qui définit l'appartenance à une organisation criminelle, prévoit la saisie et la confiscation des biens, et crée des infractions liées à la participation ou aux actes commis au profit d'une organisation criminelle[2],[3]. Dans la pratique, les autorités appliquent aussi diverses techniques d'enquête prévues par le droit canadien, notamment infiltration, filature, écoute électronique, perquisition et recours à la délation[2].
La jurisprudence précise la portée de ces règles. En 2007, un tribunal québécois reconnaît pour la première fois des membres d'un gang de rue coupables de gangstérisme dans l'affaire du « gang de la rue Pelletier », ce qui ouvre la voie à l'application de la définition d'organisation criminelle à des gangs de rue lorsque la preuve en établit les critères[4],[5]. En 2012, la Cour suprême du Canada précise que la notion d'« organisation criminelle » ne se limite pas aux modèles très hiérarchisés comme la mafia ou les motards criminels. Elle retient une approche souple axée sur la structure et la continuité, de sorte que des entités moins complexes mais cohésives et durables peuvent relever du régime législatif sur le gangstérisme[6],[7]. Le dossier dit du « système de Laval » constitue une mise à l'épreuve des articles 467.12 et 467.13 du Code criminel applicables au gangstérisme au-delà de groupes très hiérarchisés. En , l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt et deux ex-dirigeants municipaux sont arrêtés et accusés notamment de gangstérisme dans un dossier de collusion et de corruption[8]. Selon le chef de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), la structure alléguée répond aux critères des articles, ce qui traduit une tentative d'application de l'infraction d'organisation criminelle dans un contexte différent du modèle de type mafia ou motards plus courant[9]. Toutefois, en , Gilles Vaillancourt plaide coupable à des chefs de fraude, complot et abus de confiance et le chef de gangstérisme est retiré[10]. Faute de verdict sur ce chef, il n'est pas possible d'affirmer que le tribunal l'aurait reconnu coupable de gangstérisme[10].
France
[modifier | modifier le code]En France, banditisme n'a pas de définition pénale autonome. La bande organisée est une circonstance aggravante définie par le code pénal et encadrée par un régime procédural renforcé du code de procédure pénale, précisée par une circulaire ministérielle. Elle ne constitue pas une infraction autonome, à distinguer de l'association de malfaiteurs qui est un délit autonome réprimant l'entente en vue de commettre des crimes ou des délits.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Gangstérisme »
, sur Encyclopædia Universalis (consulté le )
- Juridictionnaire, « antigang / gang / gangster / ganstérisme / malfaiteur, trice » , sur Gouvernement du Canada (consulté le )
- ↑ Judith Lachapelle, « La justice manque de moyens », La Presse, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « 5 coupables de gangstérisme » , sur Radio-Canada, (consulté le )
- ↑ « Une première peine pour gangstérisme » , sur Radio-Canada, (consulté le )
- ↑ « La Cour suprême définit la notion de groupe criminalisé » , sur Radio-Canada, (consulté le )
- ↑ Dominique Lahaye, « La définition d'organisation criminelle élargie » , sur TVA Nouvelles, (consulté le )
- ↑ Fabrice de Pierrebourg et David Santerre, « Gilles Vaillancourt libéré sous conditions », La Presse, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Accusé de gangstérisme, l'ex-maire Vaillancourt veut prouver son innocence » , sur Radio-Canada, (consulté le )
- Kathleen Lévesque, « Six ans de prison pour Gilles Vaillancourt », La Presse, (lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Brigandage post-unitaire
- Cangaço
- Mafia
- Yakuza
- Crime organisé
- Prohibition
- Délinquance
- Banditisme révolutionnaire
- Banditisme social
- Marchand de sommeil
- Illégalisme
- Piraterie
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Eric Hobsbawm, Les Bandits, Zones, 2008.
Liens externes
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- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
