Il peut être complexe et chronophage de se conformer aux règles de la taxe sur les ventes, en particulier aux États-Unis. Chaque État applique ses propres règles en matière de taxe sur les ventes, qui déterminent les conditions dans lesquelles les entreprises doivent collecter la taxe. Ces réglementations ont connu de nombreuses modifications au cours des dernières années et continuent d'évoluer, si bien qu'il est compliqué de déterminer quand et où vous êtes tenu de facturer la taxe sur les ventes pour les transactions.

Ce guide a pour objectif de vous aider à déterminer quand vous devez vous immatriculer pour collecter cette taxe aux États-Unis, de façon à vous éviter toute sanction ou majoration pour non-conformité. Il vous apprendra également à maîtriser le processus d'immatriculation à la taxe sur les ventes dans les différents États et vous expliquera ce qu'il faut faire si vous avez l'obligation de collecter la taxe sur les ventes, mais que vous n'êtes pas encore immatriculé. Vous y trouverez également quelques explications sur la manière dont Stripe peut vous aider à gérer votre conformité fiscale en continu.

Quand s'immatriculer pour collecter la taxe sur les ventes

Aux États-Unis, vous êtes tenu de vous immatriculer à la taxe sur les ventes dans chaque État dans lequel vous avez satisfait aux normes de lien physique ou économique ou à toute autre exigence de l'État. Pour les vendeurs extérieurs à l'État, le lien économique constitue généralement la norme applicable afin de déterminer le moment où il convient de s'immatriculer pour collecter la taxe sur les ventes. Les seuils de lien économique sont basés soit sur le chiffre d'affaires, soit sur le volume des transactions, et parfois sur les deux. En Californie, par exemple, vous devez vous immatriculer et collecter la taxe sur les ventes dès que vous dépassez 500 000 $ de chiffre d'affaires réalisé avec des clients californiens. Toutefois, en Géorgie, vous devez commencer à collecter la taxe sur les ventes dès que votre chiffre d'affaires dépasse 100 000 $ ou que vous effectuez 200 transactions avec des clients en Géorgie.

Seuils économiques différents en Californie et en Géorgie

Les définitions du lien fiscal, tout comme celle du lien physique, varient d'un État à l'autre, mais en général, le fait d'avoir un lien physique, quel qu'il soit, peut créer une « présence suffisante » (ou lien) et vous obliger à vous immatriculer et à collecter la taxe sur les ventes dans l'État en question. Il peut s'agir de disposer d'un bureau ou d'un siège, d'équipements ou d'employés dans un État, ou même de justifier d'une présence temporaire, par exemple en participant à un salon professionnel. Le lieu de stockage de vos stocks peut également constituer un lien avec un État. (Cela inclut les stocks conservés dans un entrepôt Amazon FBA ou dans un autre centre de distribution tiers.)

Il est important de noter que cinq États n'appliquent pas de taxe sur les ventes à leur échelle : l'Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon. Par conséquent, vous ne devez pas collecter la taxe sur les ventes dans ces États. Toutefois, l'Alaska autorise le prélèvement d'une taxe sur les ventes au niveau municipal. Dans la plupart des cas, les marchands n'ont besoin de s'immatriculer qu'au niveau de l'État pour les besoins de la taxe sur les ventes, à quelques exceptions près, que nous vous présentons ci-dessous.

Une fois que vous avez déterminé où vous devez collecter la taxe, l'étape suivante consiste à vous immatriculer auprès de l'autorité fiscale locale ou de l'État concerné. Cette étape est cruciale, car vous devez être immatriculé avant de commencer à calculer et à collecter la taxe sur les ventes. Notez que ces instructions s'appliquent aux marchands directs. Si vous vendez exclusivement sur des places de marché, vous devez consulter un expert en matière de taxe sur les ventes pour déterminer s'il est nécessaire de vous immatriculer en vue d'obtenir un permis de taxe sur les ventes, étant donné que les directives fiscales applicables aux places de marché varient.

Aux États-Unis, les entreprises ne doivent s'immatriculer qu'une fois qu'elles ont identifié le lieu avec lequel elles ont établi un lien, qu'il s'agisse d'un lien physique ou économique, ou de toute autre exigence de l'État. Quel que soit le type de produits que vous vendez (biens numériques, services ou produits physiques), la procédure d'immatriculation reste la même.

Comment s’immatriculer pour obtenir un permis de taxe sur les ventes aux États-Unis

Étant donné que chaque État a sa propre administration fiscale, vous devez vous immatriculer auprès de chacun d'eux pour collecter la taxe sur les ventes dans les États où vous remplissez les conditions. Pour obtenir un permis de taxe sur les ventes, commencez par vous rendre sur le site Web de l’administration fiscale de l’État. Vous trouverez le lien pour chaque État ici. Vous pouvez aussi laisser Stripe Tax gérer pour vous l’ensemble du processus d’immatriculation fiscale aux États-Unis.

Les États qui participent à l’initiative Streamlined Sales and Use Tax Agreement (SSUTA) vous en exemptent. Cet accord a été créé pour tenter de simplifier le processus d’immatriculation à la taxe sur les ventes. À l’heure actuelle, 24 États ont adopté des lois pour se conformer au SSUTA : Arkansas, Géorgie, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, Minnesota, Nebraska, Nevada, New Jersey, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Rhode Island, Dakota du Sud, Tennessee, Utah, Vermont, Washington, Virginie-Occidentale, Wisconsin et Wyoming. Les marchands peuvent s’inscrire au système simplifié d’immatriculation à la taxe sur les ventes (Streamlined Sales Tax Registration System, SSTRS) ici. Une fois enregistrés, les utilisateurs configurent des comptes individuellement auprès de chaque État et doivent s’immatriculer séparément s’ils ont des obligations en matière de taxe sur les ventes dans un État non conforme au SSUTA.

Si vous remplissiez les conditions d’immatriculation fiscale dans un État, mais que vous avez omis de vous immatriculer, plusieurs options s’offrent à vous. Si quelques mois se sont écoulés depuis que vous avez dépassé l’exigence d’immatriculation fiscale, vous avez tout intérêt à consulter des experts en taxe sur les ventes pour déterminer la meilleure voie à suivre pour votre entreprise. La plupart des États ont mis en place un programme de divulgation volontaire pour aider les marchands à régler leurs obligations liées à la taxe sur les ventes portant sur des mois précédents, et vous pourriez être admissible au programme d’amnistie d’un État pour vous mettre en conformité. Ne commencez pas à percevoir des taxes tant que vous n’êtes pas correctement immatriculé auprès de l’autorité fiscale locale ou de l’État.

Comment Stripe peut vous aider

Les entreprises doivent se tenir informées des évolutions fiscales pour pouvoir assurer leur conformité. Stripe Tax automatise intégralement le processus de conformité fiscale internationale pour vous permettre de vous consacrer au développement de votre activité. Il identifie vos obligations fiscales, gère les immatriculations, calcule et prélève le bon montant de taxes dans le monde entier et facilite vos déclarations, le tout en un seul endroit.

Stripe Tax vous aide à :

• Savoir où vous immatriculer et collecter des taxes : sachez où vous devez prélever des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez le prélèvement des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration, ou ajouter en un clic une fonction de collecte des taxes dans le Dashboard Stripe.
  
• Vous immatriculer pour payer des taxes : confiez à Stripe la gestion de vos immatriculations fiscales à l'internationale et bénéficiez d'un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, ce qui vous fait gagner du temps et garantit la conformité aux réglementations locales.
  
• Prélever automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève le montant des taxes dues, quels que soient les biens que vous vendez et les pays où vous les vendez. Cette solution prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications de taux.
  
• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre travaille main dans la main avec des partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations internationales soient effectuées à temps et avec précision. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin que vous puissiez vous consacrer pleinement à la croissance de votre entreprise.
  

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